Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Chose dans le commerce
II : Chose déterminée ou déterminable
III : Perte de la chose
IV : Chose future
VI : Chose d’autrui
Section 2 : Prix payé en contrepartie
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
16. Chose incorporelle
1 minute de lecture
Une vente peut porter sur une chose incorporelle. Une chose est dite incorporelle en raison de son absence de matérialité. Celle-ci n'empêche pas qu'elle soit dotée d'une valeur patrimoniale et puisse être cédée .
Ainsi, une œuvre de l'esprit, une créance, un nom de domaine, un logiciel, une action, une clientèle, une autorisation administrative, une marque, des quotas d'émission de gaz à effet …
