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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Contrat de vente

    • Titre 1 : Qualification du contrat

      • Chapitre 1 : Eléments constitutifs du contrat de vente

        • Section 1 : Chose vendue

          • I : Chose dans le commerce

            • A : Chose illicite

            • B : Chose dangereuse

            • C : Chose incessible

              • 1° : Inaliénabilité du domaine public

              • 2° : Clause d’inaliénabilité

          • II : Chose déterminée ou déterminable

          • III : Perte de la chose

          • IV : Chose future

          • V : Chose incorporelle

          • VI : Chose d’autrui

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