Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
Chapitre 2 : Avants-contrats
I : Eléments constitutifs
A : Réception de l’acceptation
1° : Formation instantanée de la vente
a) : Ventes conditionnelles
b) : Ventes avec droit de repentir
Section 2 : Vices du consentement
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
123. Exceptions
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La formation instantanée du contrat de vente par la rencontre de l'offre et de l'acceptation connaît un certain nombre d'exceptions. La vente peut notamment être assortie de conditions à la réalisation desquelles la formation définitive de la vente est soumise. En effet, la vente peut, aux termes de l'article 1584 du Code civil, être faite purement et simplement ou sous une condition suspensive ou …