Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
Chapitre 2 : Avants-contrats
A : Offre
1° : Conditions
3° : Portée
II : Rencontre de l'offre et de l'acceptation
Section 2 : Vices du consentement
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
118. Délai
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L'acceptation doit en principe intervenir dans le délai fixé dans l'offre. Cependant, l’offre du pollicitant peut être dépourvue de terme. Dans ce cas, l’acceptation doit intervenir dans un délai raisonnable, dont la définition relève de l’appréciation des juges. Ainsi, doit être acceptée dans un délai raisonnable l'offre qui mentionne “réponse immédiate souhaitée”, sans fixer précisément un délai …
