Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
Chapitre 2 : Avants-contrats
Section 1 : Existence du consentement
I : Erreur
A : Manoeuvre ou réticence dolosive
B : Intention de tromper
C : Erreur déterminante
D : Sanctions
III : Violence
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
133. Dol.(1)
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Parfois qualifié de délit civil, le dol est, telle une infraction pénale, constitué d'un élément matériel, les manoeuvres ou le mensonge, et d'un élément moral, l'intention de tromper. Au sein des vices du consentement, il se rapproche à la fois de l'erreur au sens où il constitue une “erreur provoquée” et de la violence dans la mesure où il s'agit d'un acte réprouvé par la morale. Depuis la réfor …