Contrats d'affaires

Depuis la réforme du droit des contrats, l'erreur est régie par cinq articles (art. 1132 à 1136) du Code civil qui reprennent en substance les dispositions de l'ancien article 1110 , en les complétant.
Pour justifier l'annulation du contrat de vente, l'erreur, que l'on peut définir comme un décalage entre la croyance et la réalité, doit porter sur une qualité substantielle de la chose vendue, entr …

Erreur.

GHESTIN, La réticence, le dol et l'erreur sur les qualités substantielles, D. 1971, chron. 247 ; MALINVAUD, De l'erreur sur la substance, D. 1972, chron., 215 ; MAURY, L'erreur sur la substance dans les contrats à titre onéreux, in Mélanges CAPITANT, 1977 ; VIVIEN, De l'erreur déterminante et substantielle, RTD civ. 1992, 305 ; GHESTIN, L'authenticité, l'erreur et le doute, in Études CATALA, Litec 2001, 457 ; CARBONNIER, Droit civil. Les biens. Les obligations, t. 2, PUF 2004 ; FAGÈS, Droit des obligations, LGDJ, 2007 ; FOYER, PUIGELIER, TERRÉ, L'erreur, PUF, 2007 ; TERRÉ, SIMLER, LEQUETTE, Les obligations, Dalloz, 10e éd., 2009 ; BÉNABENT, Droit civil. Les obligations, Domat Montchrestien, 13e éd. 2012 ; FABRE-MAGNAN, Droit des obligations. 1 - Contrat et engagement unilatéral, PUF, 3e éd., 2012 ; FLOUR, AUBERT, SAVAUX, Les obligations. L'acte juridique, Sirey, 15e éd., 2012 ; GHESTIN, LOISEAU, SERINET, Traité de droit civil. La formation du contrat : le contrat, le consentement, LGDJ, 4e éd., t. 1, 2013 ; GENICON, Violence économique, réticence dolosive, erreur inexcusable (… et vice de faiblesse ?) : l’égale sévérité de la Cour de cassation, RDC, 31 mars 2015, 11 ; LEGRAND, Droit de la consommation/droit des contrats : le bilan 20 ans après, LPA, 15 avril 2015, 4 ; NGUIHE KANTE, La fongibilité des vices du consentement en droit privé des contrats, LPA, 19 novembre 2015, 4 ; GOUBEAUX, A propos de l'erreur sur la valeur, in Études Ghestin, LGDJ 2001, 389.

Depuis la réforme du droit des contrats, l'erreur est régie par cinq articles (art. 1132 à 1136) du Code civil qui reprennent en substance les dispositions de l'ancien article 1110 , en les complétant.

Pour justifier l'annulation du contrat de vente, l'erreur, que l'on peut définir comme un décalage entre la croyance et la réalité, doit porter sur une qualité substantielle de la chose vendue, entrée dans le champ contractuel, être déterminante du consentement de l'" errans " et ne pas être inexcusable. La victime de l'erreur peut indifféremment être l'acheteur ou le vendeur, même si en pratique elle est plus souvent invoquée par l'acheteur.

Anc. art. 1110, C. civ.: "L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention".

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128. Erreur.(1)

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