Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
Chapitre 2 : Avants-contrats
Section 1 : Existence du consentement
Section 2 : Vices du consentement
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
111. Consentement à la vente(1)
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Le contrat de vente repose sur le principe du consensualisme, qui découle de l’article 1583 du Code civil en vertu duquel le seul accord sur la chose et le prix rend la vente parfaite . L’accord suppose un concours de volontés et donc un échange de consentement. Le Code civil ne définit pas expressément la notion de consentement requise en matière de contrat de vente. Cependant, il est de principe …
