Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Section 1 : Pourparlers
Section 2 : Devoir d'information précontractuel
Chapitre 2 : Avants-contrats
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
58. Négociations précontractuelles(1)
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A l'origine, le Code civil ne contenait aucune disposition relative aux négociations précontractuelles. Le développement du droit des affaires a conduit en pratique à la multiplication de conventions parfois complexes nécessitant une longue phase de pourparlers. Ces négociations n'aboutissant pas toujours, il est revenu à la jurisprudence de déterminer dans quelles conditions leur rupture pouvait …