Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
A : Qualification
1° : Conditions de fond
2° : Conditions de forme
C : Effets
II : Régime
Section 2 : Promesse unilatérale d’achat
Section 3 : Promesse synallagmatique de vente
Section 4 : Pacte de préférence
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
70. Conditions de validité.
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Même si elle a vocation à précéder la conclusion d'un contrat de vente, lui-même soumis au respect de conditions de formation, la promesse unilatérale de vente, en tant qu'avant contrat, doit également satisfaire à des conditions de validité, tant de fond que de forme. …