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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Cautionnement

    • Titre 3 : Effets

      • Chapitre 3 : Rapport entre cofidéjusseurs

        • Section 1 : Nature du recours

        • Section 2 : Conditions d'exercice du recours

        • Section 3 : Limites du recours

548. Recours personnel ou subrogatoire

1 minute de lecture

La caution qui a payé au lieu et place de ses cofidéjusseurs dispose contre ces derniers, comme contre le débiteur principal, d'un recours personnel ou d'un recours subrogatoire. La caution qui agit contre ses cofidéjusseurs ne se prévaut pas de la créance originaire, mais d’une créance nouvelle, née du paiement et ayant pour objet la répartition de la charge entre garants . L'exercice du recours …

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