Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Titre 1 : Définition
Titre 2 : Formation
Chapitre 1 : Rapport entre la caution et le créancier
Chapitre 2 : Rapport entre le débiteur principal et la caution
Section 1 : Nature du recours
Section 3 : Limites du recours
Titre 4 : Extinction
549. Paiement préalable de la dette garantie
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L’article 2312 du Code civil pose implicitement comme condition préalable à l'exercice du recours contre les cofidéjusseurs un paiement préalable, puisque le recours personnel comme le recours subrogatoire ne sont ouverts qu'à la caution qui a payé. Ainsi, le paiement effectué par l'une des cautions à l'issue d'une transaction conclue avec le créancier éteint la dette des autres qui n'ont pas part …