Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Titre 1 : Définition
Section 1 : Droit commun des contrats
II : Mention de l'engagement
III : Mise en garde de la caution
Chapitre 2 : Etendue
Chapitre 3 : Preuve
Titre 3 : Effets
Titre 4 : Extinction
526. Engagement réel et licite
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Aux termes de l'article 2293 du Code civil, le cautionnement suppose l'existence d'une obligation légale. En raison de son caractère accessoire, il ne peut y avoir de cautionnement que si l'obligation du débiteur principal est établie . Avant la réforme du droit des obligations par l'ordonnance de 2016, cette exigence était souvent appréhendée sous l'angle de l'existence de la cause. Ainsi, la Cou …
