Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Titre 1 : Définition
Chapitre 1 : Conditions de validité
Chapitre 2 : Etendue
Section 2 : Modes de preuve
Titre 3 : Effets
Titre 4 : Extinction
533. Existence et étendue du cautionnement
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La preuve peut avoir pour objet de démontrer l’existence même du cautionnement. Le créancier doit établir que la caution a valablement exprimé sa volonté de garantir la dette d’autrui, dont la manifestation doit être claire et non équivoque. Ainsi, le dirigeant signataire d’un acte ne peut être tenu en qualité de caution que si sa signature a été apposée sans ambiguïté en cette qualité, la seule p …
