Contrats d'affaires

La preuve en matière de cautionnement porte, d’une part, sur les éléments qui doivent être établis pour caractériser l’engagement et en déterminer la portée, et, d’autre part, sur les procédés admissibles pour apporter cette preuve. 

La réforme du droit des sûretés issue de l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, n’a pas profondément modifié les règles probatoires applicables au cautionnement, mais a contribué à en clarifier les fondements et à renforcer la cohérence d’ensemble du régime, notamment par une meilleure affirmation du caractère accessoire et consensuel de l’engagement de caution.

532. Règles probatoires