Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Titre 1 : Définition
Chapitre 1 : Conditions de validité
Chapitre 2 : Etendue
Section 1 : Objet de la preuve
Section 2 : Modes de preuve
Titre 3 : Effets
Titre 4 : Extinction
532. Règles probatoires
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La preuve en matière de cautionnement porte, d’une part, sur les éléments qui doivent être établis pour caractériser l’engagement et en déterminer la portée, et, d’autre part, sur les procédés admissibles pour apporter cette preuve.
La réforme du droit des sûretés issue de l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, n’a pas profondément modifié les règles p …