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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Cautionnement

    • Titre 4 : Extinction

      • Chapitre 1 : Extinction par voie accessoire

        • Section 1 : Désintéressement du créancier

        • Section 2 : Extinction de la dette principale

551. Conditions

1 minute de lecture

Le cautionnement est, par essence, une sûreté personnelle accessoire, dont le sort est étroitement lié à celui de l'obligation principale. Ce caractère accessoire implique que l'extinction de la dette garantie entraîne, en principe, celle de l'engagement de la caution. Ainsi, l'article 2313, alinéa 2, du Code civil dispose que l'obligation de la caution “s'éteint aussi par suite de l'extinction de …

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