Contrats d'affaires

Le cautionnement est, par essence, une sûreté personnelle accessoire, dont le sort est étroitement lié à celui de l'obligation principale. Ce caractère accessoire implique que l'extinction de la dette garantie entraîne, en principe, celle de l'engagement de la caution. Ainsi, l'article 2313, alinéa 2, du Code civil dispose que l'obligation de la caution “s'éteint aussi par suite de l'extinction de l'obligation garantie”. Dès lors que la dette garantie disparaît, l’engagement de la caution se trouve privé de son fondement et ne peut subsister. Cette règle vaut tant pour la caution simple que pour la caution solidaire, ainsi que pour les engagements dépendants, tels que ceux du certificateur de caution ou de la sous-caution lorsque l’obligation dont ils procèdent disparaît. Toutefois, les modalités de l'extinction par voie accessoire varient selon que le créancier a ou non obtenu satisfaction. Il convient dès lors de distinguer les cas dans lesquels la dette principale disparaît par l'effet de son exécution ou d’un mécanisme assimilé, de ceux dans lesquels elle s'éteint indépendamment de toute satisfaction du créancier.

551. Conditions