Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Chapitre 1 : Notion de cautionnement
Section 2 : Caractère accessoire
Section 3 : Caractère civil ou commercial
Chapitre 3 : Distinction avec les autres sûretés
Titre 2 : Formation
Titre 3 : Effets
Titre 4 : Extinction
518. Engagement clair et non équivoque
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L'article 2294 du Code civil précise que le cautionnement doit être exprès. Il ne peut jamais être présumé. La volonté de se porter caution doit résulter d’un engagement clair et non équivoque en raison des conséquences patrimoniales attachées à un tel contrat. La jurisprudence interprète strictement les actes invoqués au titre du cautionnement : elle refuse systématiquement de qualifier un tel en …
