Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II
Section 1 : Conformité au droit européen de la concurrence
Section 2 : Programme de conformité
Chapitre 2 : Droit français
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés