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Droit de la compliance

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Mis à jour le 1 juillet 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Sapin II/Concurrence

    • Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II

      • Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte

        • Section 2 : Protection générale des lanceurs d’alerte

          • III : Statut de l’entourage des lanceurs d’alerte

        • Section 3 : Rôle du Défenseur des droits