Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Programme de conformité
Section 1 : Champ d'application
I : Recueil des signalements
1° : Protection de l'identité
2° : Conservation des données
B : Aménagement de la charge de la preuve
C : Irresponsabilité
D : Interdiction de limitation des droits
E : Interdiction des mesures de représailles
F : Accès au référé prud'homal
III : Statut de l’entourage des lanceurs d’alerte
Section 3 : Rôle du Défenseur des droits
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
78. Obligation de confidentialité
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La loi Sapin II prévoit à l'article 9 une garantie de stricte confidentialité de l'identité des auteurs des signalements, des personnes mises en cause par ceux-ci, ainsi que de tout tiers éventuellement mentionné dans ces signalements, et encadre la durée de conservation des informations transmises. …