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Droit de la compliance
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Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Programme de conformité
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Protection générale des lanceurs d’alerte
Section 3 : Rôle du Défenseur des droits
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
70. Sources(1)
Mis à jour le 5 juillet 2024 • 1 minute de lecture
Les lanceurs d’alerte ou whistleblowers sont des personnes, qui, travaillant pour, ou étant en contact avec, une organisation publique ou privée dans le cadre de leurs activités professionnelles, découvrent des agissements susceptibles de porter gravement atteinte à l’intérêt public et qui décident de les signaler au sein de cette organisation ou de les divulguer au public afin de prévenir le préj …
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