Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Champ d'application ratione personae
A : Notion
B : Eléments constitutifs
C : Régime
1° : Peines principales
2° : Peine de mise en conformité
3° : Convention judiciaire d'intérêt public
II : Trafic d'influence
Chapitre 2 : Programme de conformité
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
18. Atteinte à l'image de l'entreprise
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Les risques réputationnel, stratégique et de déstabilisation des personnes morales mises en cause pour des faits de corruption ne doivent pas être négligés. En effet, la corruption demeure sans doute l’une des pires atteintes à l’image que peut subir une entreprise car elle suscite l’indignation collective. L’opinion publique fait preuve de sévérité à l'égard des actes de corruption, qui sont perç …