Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
1° : Procédures de contrôle comptables
a) : Contenu
b) : Typologie
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
58. Contrôle du dispositif anticorruption
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L’article 17, II, 8° de la loi Sapin II soumet l’instance dirigeante à l'obligation de mettre en œuvre un dispositif de contrôle et d’audit interne des mesures mises en œuvre, adapté et proportionné aux risques d’atteintes à la probité auxquels l'entreprise est exposée. Ce dispositif participe du troisième pilier du programme de conformité, consacré à la gestion des risques d’atteintes à la probit …