Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
1° : Procédures de contrôle comptables
2° : Contrôle des mesures mises en oeuvre
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
53. Dualité du contrôle
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L’article 17 de la loi Sapin II impose aux entreprises qui y sont soumises de mettre en place des procédures de contrôles comptables, qui visent à s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence (II, 5°) et un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures et procédures composant le dispositif anticorrupt …