Champ d'application | Droit de la compliance (1.1.2.3.I.C.1°) • Livv

Introduction

Partie 1 : Sapin II/Concurrence

Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II

Chapitre 1 : Champ d'application

Chapitre 2 : Programme de conformité

Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante

Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques

Section 3 : Troisième pilier : la gestion des risques

I : Prévention des risques

A : Code de conduite

B : Dispositif de formation

C : Procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires

1° : Champ d'application

a) : Champ d'application ratione personae

b) : Champ d'application ratione materiae

2° : Modalités d'évaluation

3° : Appréciation du risque

4° : Résultat de l'évaluation

5° : Suivi du processus d'évaluation

II : Détection des risques

III : Remédiation

Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte

Chapitre 4 : Contrôle et sanctions

Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence

Partie 2 : Devoir de vigilance

Partie 3 : RSE

Partie 4 : Codes de bonne conduite privés

Sous parties