Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
A : Code de conduite
B : Dispositif de formation
b) : Champ d'application ratione materiae
2° : Modalités d'évaluation
3° : Appréciation du risque
4° : Résultat de l'évaluation
5° : Suivi du processus d'évaluation
II : Détection des risques
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
43. Personnes physiques ou morales en relation avec l'entreprise
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Si le 4°, du II, de l’article 17 de la loi Sapin II ne se réfère qu’à l’évaluation de la situation "des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires”, l’Agence française anticorruption (AFA) recommande d’inclure dans les dispositifs d’évaluation, en priorité, celles identifiées dans la cartographie des risques comme présentant un risque de corruption, mais aussi toutes les catégories de …