Livv
Ouvrages

Droit de la compliance

Auteur :

Mis à jour le 1 juillet 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Sapin II/Concurrence

    • Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II

      • Chapitre 2 : Programme de conformité

        • Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante

        • Section 3 : Troisième pilier : la gestion des risques

          • I : Prévention des risques

            • C : Procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires

              • 2° : Modalités d'évaluation

              • 3° : Appréciation du risque

              • 4° : Résultat de l'évaluation

              • 5° : Suivi du processus d'évaluation

48. Mesures de suivi

Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture

L’AFA préconise que le processus d’évaluation soit reconduit de manière périodique, en fonction de la catégorie et du niveau de risque du tiers et que les entreprises fixent ainsi, lors de toute entrée en relation, une date de renouvellement . Les informations sur la situation du tiers qui n’impactent pas le niveau de risque de l’entreprise donneront seulement lieu à une mise à jour des informatio …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Les notions juridiques connexes