Droit de la compliance
Auteur :
Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
A : Code de conduite
B : Dispositif de formation
1° : Champ d'application
2° : Modalités d'évaluation
3° : Appréciation du risque
5° : Suivi du processus d'évaluation
II : Détection des risques
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
47. Résultat de l'évaluation
Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture
Les évaluations ont pour objet d'aider l'entreprise à décider si elle doit ou non entrer en relation avec un tiers, poursuivre une relation en cours ou y mettre fin . A la suite de l’évaluation, l'instance dirigeante peut décider, en fonction du stade de la relation d’affaires, d’approuver la relation, avec ou sans mesures de vigilance renforcée, de mettre un terme à la relation ou de ne pas l’eng …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
