Droit de la compliance
Auteur :
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
A : Code de conduite
B : Dispositif de formation
1° : Champ d'application
3° : Appréciation du risque
4° : Résultat de l'évaluation
5° : Suivi du processus d'évaluation
II : Détection des risques
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
45. Modalités d'évaluation
1 minute de lecture
L'AFA indique que les entreprises peuvent, sur le fondement de la cartographie des risques, recenser les tiers qui leur semblent les plus sensibles aux risques de corruption, les classer par groupes homogènes présentant des profils de risques comparables, selon un risque faible, moyen ou élevé. Elle admet que les groupes de tiers jugés pas ou peu risqués puissent ne pas faire l’objet d’une évaluat …
