Introduction

Champ d'application

Programme de conformité

Protection des lanceurs d'alerte 

Contrôle et sanctions

Règles issues de la loi Sapin II

Droit européen 

Droit français

Règles issues du droit de la concurrence

Sapin II/Concurrence

Champ d’application ratione personae

Champ d’application ratione materiae

Portée du plan

Elaboration du plan

Mesures comprises dans le plan

Inclusion dans le rapport de gestion

Plan de vigilance

Injonction

Responsabilité civile

Sanctions

Devoir de vigilance

Programme RSE

Reporting

Communication

Reporting et communication

Sanctions judiciaires

Risque de réputation, stratégique et de déstabilisation

Code Middlenext 

Corpus IFA

Code AFEP - MEDEF 

Typologie 

Principes de gouvernance

Principes intégrant les valeurs RSE

Principes

Appliquer ou expliquer

Force obligatoire

Codes de bonne conduite privés

Lutte contre la corruption, Devoir de vigilance, RSE, toutes les nouvelles obligations des entreprises en la matière

Droit de la compliance

Les cadres et les collaborateurs les plus exposés de l'entreprise doivent faire l’objet d’une formation obligatoire, adaptée à leurs métiers et aux risques auxquels ils peuvent être exposés . L’identification des bénéficiaires, comme le contenu de la formation doivent s’appuyer sur la cartographie des risques d’atteintes à la probité. Il peut s’agir, en particulier, des personnels en relation avec …

Formation du personnel exposé

Les cadres et les collaborateurs les plus exposés de l'entreprise doivent faire l’objet d’une formation obligatoire, adaptée à leurs métiers et aux risques auxquels ils peuvent être exposés . L’identification des bénéficiaires, comme le contenu de la formation doivent s’appuyer sur la cartographie des risques d’atteintes à la probité. Il peut s’agir, en particulier, des personnels en relation avec certains tiers, comme les commerciaux ou les acheteurs, et des personnels qui participent à la mise en œuvre du dispositif anticorruption . Quant au contenu des formations, il doit varier selon qu’elles s’adressent aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption ou à d’autres catégories de personnes et être adapté à la nature des risques, aux fonctions exercées et aux zones géographiques d’activité de l’entreprise . 

La formation des cadres et des personnels les plus exposés permet de les alerter, à la fois, sur la nécessaire vigilance dont ils devront faire preuve dans l’exercice de leurs activités, ainsi que sur les comportements qu’ils doivent adopter face aux situations à risque. Elle doit tendre à leur appropriation du dispositif anticorruption de l’entreprise, et, in fine, à limiter les risques préalablement identifiés dans la cartographie des risques .

La formation a pour objectif d’améliorer la compréhension et la connaissance des processus et des risques induits, des infractions d’atteintes à la probité, des diligences à accomplir, des mesures à appliquer pour réduire ces risques, ainsi que des comportements à adopter face à une sollicitation indue et des sanctions disciplinaires encourues en cas de pratiques non conformes . Lorsque cet objectif est rempli, le seul fait qu'un salarié n’ait pas suivi deux formations obligatoires sur la compliance, dont une portant sur la corruption, ne peut justifier son licenciement, dès lors qu'il a validé avec succès six autres formations, portant sur cette même thématique .

L’Agence française anticorruption (AFA) précise que le tronc commun des formations dispensées doit nécessairement porter tant sur le code de conduite, la corruption en général, ses enjeux et ses formes, les obligations juridiques applicables et les sanctions afférentes, le dispositif de conformité anticorruption, le comportement à adopter, le rôle et les responsabilités de chacun face à des faits de corruption, ainsi que sur le dispositif d’alerte anticorruption . Elle ajoute que des thématiques spécifiques peuvent être traitées, en complément, selon les fonctions exercées par les participants et les risques spécifiques auxquels ils sont confrontés. En particulier, les personnels chargés d’une fonction de contrôle devront être formés aux outils de détection de la corruption .

Comme le code de conduite, les formations peuvent s’appuyer sur des cas pratiques et des scénarios personnalisés par public, adaptés aux risques identifiés dans la cartographie des risques . Des personnels de l’entreprise peuvent être invités à faire partager leur expérience en la matière, leurs réactions et les conclusions qu’ils en ont tirées, ce qui peut donner lieu à des échanges au plus près des contraintes opérationnelles. Des mises en situation peuvent également favoriser une appropriation des règles dans l’exercice quotidien des fonctions . Par ailleurs, l'AFA encourage la mise en place d’outils permettant de vérifier la bonne compréhension des formations comme, par exemple, un contrôle de connaissances, qui peut être effectué au cours de la formation et passé un certain délai, afin de s’assurer que les connaissances ont bien été assimilées . La formation doit être dispensée au cours du parcours d’intégration des cadres et personnels exposés, puis, régulièrement, tout au long de l’exercice de leur activité . 

Recommandations de l’AFA destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme du 4 décembre 2020, JORF du 12 janvier 2021, pt 43.

Aix-en-Provence, 16 septembre 2021, LawLex202400002844JBJ.

Droit de la compliance

39. Formation du personnel exposé

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

39. Formation du personnel exposé

Demandez un accès gratuit au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise