Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
A : Code de conduite
1° : Formation obligatoire
3° : Suivi du dispositif
C : Procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires
II : Détection des risques
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
40. Sensibilisation des autres personnels
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Si le dispositif de formation anticorruption s’adresse prioritairement aux cadres et aux personnels les plus exposés, l'AFA recommande aux entreprises d’organiser non pas à proprement parler une formation, mais une “sensibilisation” plus globale et facultative de l’ensemble des personnels, indépendamment de leur exposition aux risques, afin qu'ils soient mieux informés et réceptifs à la prévention …