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Droit de la compliance

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Mis à jour le 1 juillet 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Sapin II/Concurrence

    • Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II

      • Chapitre 2 : Programme de conformité

        • Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante

        • Section 3 : Troisième pilier : la gestion des risques

          • III : Remédiation

            • A : Définition de mesures correctives

            • B : Régime disciplinaire

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