Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
II : Détection des risques
B : Régime disciplinaire
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
68. Plan d'action
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Dans ses recommandations révisées de 2020, l'AFA préconise que les insuffisances constatées à l’occasion, notamment, des contrôles réalisés, soient analysées afin d’en identifier l’origine et d’y remédier par la définition de mesures correctives, qui peuvent s’inscrire dans le cadre d’un plan d’action. Ces plans d’action devraient, selon elle, contenir un rappel des insuffisances constatées, détai …
