Livv
Ouvrages

Droit de la compliance

Auteur :

Mis à jour le 1 juillet 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Sapin II/Concurrence

    • Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II

      • Chapitre 2 : Programme de conformité

        • Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante

        • Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques

          • I : Champ d'application ratione materiae

          • II : Méthodologie

          • III : Formalisme