Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
II : Méthodologie
III : Formalisme
Section 3 : Troisième pilier : la gestion des risques
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
32. Risques d'atteintes à la probité
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Si l’article 17, II, 3° de la loi Sapin II se réfère uniquement aux faits de corruption, une lecture globale de l’article 17, privilégiée par l'Agence française anticorruption (AFA), implique que les entreprises qui y sont soumises réalisent une cartographie couvrant non seulement les risques de corruption, comme le précise le texte, mais également ceux de trafic d’influence . En effet, une lectur …
