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Droit de la compliance

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Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Sapin II/Concurrence

    • Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II

      • Chapitre 2 : Programme de conformité

        • Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante

        • Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques

          • I : Champ d'application ratione materiae

          • II : Méthodologie

          • III : Formalisme

34. Présentation de la cartographie

1 minute de lecture

La cartographie des risques prend la forme d'une documentation écrite et structurée, qui décrit en détail les méthodes retenues pour son élaboration, les mesures prises pour maîtriser les risques, ainsi que les rôles et responsabilités des différentes personnes parties prenantes . Elle est validée par l’instance dirigeante après avoir, le cas échéant, été présentée à l’organe non exécutif . En fo …

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