Droit de la compliance
Auteur :
Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
I : Champ d'application ratione materiae
II : Méthodologie
Section 3 : Troisième pilier : la gestion des risques
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
34. Présentation de la cartographie
Mis à jour le 7 juin 2024 • 1 minute de lecture
La cartographie des risques prend la forme d'une documentation écrite et structurée, qui décrit en détail les méthodes retenues pour son élaboration, les mesures prises pour maîtriser les risques, ainsi que les rôles et responsabilités des différentes personnes parties prenantes . Elle est validée par l’instance dirigeante après avoir, le cas échéant, été présentée à l’organe non exécutif .
En fo …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter