Introduction

Champ d'application

Programme de conformité

Protection des lanceurs d'alerte 

Contrôle et sanctions

Règles issues de la loi Sapin II

Droit européen 

Droit français

Règles issues du droit de la concurrence

Sapin II/Concurrence

Champ d’application ratione personae

Champ d’application ratione materiae

Portée du plan

Elaboration du plan

Mesures comprises dans le plan

Inclusion dans le rapport de gestion

Plan de vigilance

Injonction

Responsabilité civile

Sanctions

Devoir de vigilance

Programme RSE

Reporting

Communication

Reporting et communication

Sanctions judiciaires

Risque de réputation, stratégique et de déstabilisation

Code Middlenext 

Corpus IFA

Code AFEP - MEDEF 

Typologie 

Principes de gouvernance

Principes intégrant les valeurs RSE

Principes

Appliquer ou expliquer

Force obligatoire

Codes de bonne conduite privés

Droit de la compliance

La démarche RSE étant fondée sur l'éthique et la transparence, l'entreprise qui s'engage dans une telle démarche se doit de publier dans un rapport ses initiatives pour minimiser son impact environnemental, améliorer son impact social et gouverner de manière éthique. Obligatoire pour certaines entreprises depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, ce rapport constitue également un outil de communication sur les engagements de l'entreprise. Source d'informations extra-financières, il présente les actions, les résultats et les axes d'optimisation de l'entreprise en matière de gouvernance et d'éthique, de protection de l'environnent, d'impact social et de performance économique.

Rapport RSE, outil de communication

136. Rapport RSE, outil de communication