Introduction

Champ d'application

Programme de conformité

Protection des lanceurs d'alerte 

Contrôle et sanctions

Règles issues de la loi Sapin II

Droit européen 

Droit français

Règles issues du droit de la concurrence

Sapin II/Concurrence

Champ d’application ratione personae

Champ d’application ratione materiae

Portée du plan

Elaboration du plan

Mesures comprises dans le plan

Inclusion dans le rapport de gestion

Plan de vigilance

Injonction

Responsabilité civile

Sanctions

Devoir de vigilance

Programme RSE

Reporting

Communication

Reporting et communication

Sanctions judiciaires

Risque de réputation, stratégique et de déstabilisation

Code Middlenext 

Corpus IFA

Code AFEP - MEDEF 

Typologie 

Principes de gouvernance

Principes intégrant les valeurs RSE

Principes

Appliquer ou expliquer

Force obligatoire

Codes de bonne conduite privés

Lutte contre la corruption, Devoir de vigilance, RSE, toutes les nouvelles obligations des entreprises en la matière

Droit de la compliance

S'engager dans une démarche RSE oblige l'entreprise à respecter une certaine morale et éthique en relation avec les obligations qu'elle s'est imposées, dans le cadre de la responsabilité sociétale, en matière de conditions de travail, de droits humains ou de protection de l'environnement. En effet, le respect des normes RSE consiste à communiquer une image respectueuse des valeurs humaines et mora …

Du risque réputationnel à l'investissement responsable

BERNARD-ROYER, L'investissement socialement responsable. Vers une nouvelle éthique (Finance d'aujourd'hui), Arnaud Franel éditions, 2018.

S'engager dans une démarche RSE oblige l'entreprise à respecter une certaine morale et éthique en relation avec les obligations qu'elle s'est imposées, dans le cadre de la responsabilité sociétale, en matière de conditions de travail, de droits humains ou de protection de l'environnement. En effet, le respect des normes RSE consiste à communiquer une image respectueuse des valeurs humaines et morales et le souci d'une constante amélioration. Il peut s'agir d'un puissant atout marketing puisque l'entreprise doit communiquer et informer de manière transparente et responsable sur ses pratiques et engagements. Faillir dans l'accomplissement de ce devoir l'expose aux yeux de l'opinion public, et plus particulièrement de ses parties prenantes, à un risque réputationnel. Les associations de protection de l'environnement ou de défense des consommateurs, par exemple, sont particulièrement attentives aux pratiques de greenwashing  ou blanchiment écologique, qui permettent aux entreprises d'user d'une “étiquette verte” à des fins purement marketing. Le greenwashing consiste à donner une fausse impression des engagements RSE pour bénéficier de l'image positive associée à la durabilité sans réellement mettre en œuvre des actions significatives. En utilisant, intentionnellement ou non, des arguments exagérant la réalité de leurs engagements sociétaux ou environnementaux, les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée. L'authenticité de l'engagement RSE peut être dénoncée par les associations qui n'hésitent pas à rappeler les entreprises à l'ordre publiquement, à dénoncer leur impact sur le changement climatique , ou appeler au boycott de leurs produits ou services, ce qui à terme peut se révéler préjudiciable à leur chiffre d'affaires . Les implications financières du greenwashing peuvent ainsi être substantielles. Les investisseurs sont de plus en plus vigilants quant à la durabilité des entreprises dans lesquelles ils investissent. Une entreprise prise en flagrant délit de greenwashing peut voir sa cote boursière chuter et sa capacité à lever des fonds diminués. La RSE est devenue un enjeux majeur de la finance d'entreprise : il faut désormais pouvoir justifier d'un profil “vert” pour lever des fonds. 

Les Nations Unies ont défini l'investissement responsable comme une stratégie et une pratique visant à prendre en considération les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement et dans l’engagement. Mis en avant par l'entrepreneur John Elkington , les critères ESG  permettent d'évaluer la contribution sociétale d'une entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes et de l'environnement. Les critères ESG comprennent : 

- le critère environnemental, qui mesure l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur l’environnement par le biais : des émissions de CO2; du recyclage des déchets; de la consommation d’énergie ; du respect de la biodiversité; de la prévention des risques environnementaux ;

- le critère social, qui se réfère à l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur les parties prenantes (les collaborateurs, clients, fournisseurs, syndicats et communautés locales) vis-à-vis de certaines valeurs considérées comme devant être universelles : les droits humains ; les normes internationales du travail ; le respect du droit des employés, et ce tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui implique aussi les prestataires et sous-traitants; le taux de représentation hommes/femmes ; l’emploi des personnes handicapées ou issues de minorités ; l’accès à la formation des salariés; la qualité du dialogue social; la prévention des accidents.

- le critère de gouvernance, qui porte sur la façon dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée, ce qui englobe : la transparence de la rémunération des dirigeants ; la lutte contre la corruption ; la présence d’un comité de vérification des comptes; la structure de gestion ; le rôle des actionnaires ; la féminisation et l’indépendance du conseil d'administration et des directions.

Les Nations Unies ont établi des Principes pour l'Investissement Responsable, qui reprennent les engagements de prise en compte des questions ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissement. Les fonds s'engagent à : être des investisseurs actifs qui prennent en considération les questions ESG dans les politiques et pratiques d’investisseurs ; à demander aux entités dans lesquelles un investissement est fait de publier des informations appropriées sur les questions ESG ; à favoriser l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs ; à travailler ensemble pour accroître l'efficacité dans l’application des Principes et rendre compte individuellement de leurs activités et progrès dans l’application des Principes.

L'investissement socialement responsable (ISR) contribue à minimiser les risques en anticipant et prévenant les crises susceptibles de nuire à la réputation de l'entreprise et de provoquer une chute spectaculaire du prix des actions. Les fonds ISR ont représenté près de la moitié du marché de la gestion en Europe en 2023. Les fonds ISR adoptent plusieurs types de stratégies d'investissement. Les unes consistent à sélectionner les meilleures entreprises de chaque secteur, sans en exclure aucun ("best in class"), les autres, à exclure les entreprises ne répondant pas à des critères socio-environnementaux minimaux, ces exclusions pouvant être sectorielles (alcool, tabac, armement, OGM, nucléaire, etc.) ou normatives (non-respect ou non-ratification de traités et conventions internationaux). Ils peuvent aussi chercher à influencer les entreprises en utilisant les droits d’actionnaire, afin de les pousser à améliorer leurs pratiques ESG ou encore investir dans des entreprises présentes dans les secteurs d’activité liés au développement durable (changement climatique, énergies renouvelables, eau, etc.). Enfin, les fonds peuvent choisir d'investir dans des entreprises encore non cotées, qui tentent de générer un impact social ou environnemental mesurable .

Le dictionnaire Larousse définit le greenwashing comme l'utilisation fallacieuse d'arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans les opérations de marketing ou de communication.

V. not. la campagne menée contre la fast fashion dénonçant des grandes marques pour leur pratiques contraires à la protection de l'environnement et aux droits humains, qui a, notamment, conduit, le 14 mars 2024, au vote de l'assemblée nationale à l'unanimité d'une proposition de loi pour limiter l'impact environnemental du textile.

Il existe des sites dressant une liste de critères susceptibles de permettre aux consommateurs de détecter les marques à boycotter en raison de leurs pratiques contraires à la RSE et celles éco-responsables : V. not. https://frippy.co/fr/blog/les-marques-a-boycotter

ELKINGTON, Cannibals with forks, New Society Publisher, 1998.

https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/criteres-esg-definitions-et-enjeux#anchor-2. les critères ESG ne sont pas fiables à 100%. En effet, la notation ESG est basée sur la performance moyenne des acteurs œuvrant dans un même secteur d’activité. Or, les agences de notation s’appuient sur leur propre méthodologie et leurs propres indicateurs de mesure. Le manque de standardisation rendent les comparaisons entre les entreprises d’un même secteur parfois impossibles.

https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/finance-durable/comprendre-linvestissement-socialement-responsable-isr.

Droit de la compliance

141. Du risque réputationnel à l'investissement responsable(1)

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les notions juridiques connexes

Demandez un accès gratuit au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Les notions juridiques connexes

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise