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Droit de la compliance

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Mis à jour le 1 juillet 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : RSE

    • Titre 1 : Champ d'application

      • Chapitre 1 : Champ d’application ratione personae

    • Titre 2 : Programme RSE

129. Une multitude d'acteurs pour une pluralité de textes

Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture

La mise en place d'une démarche RSE revêt une importance pour tous les types d'entreprises et tous les secteurs d'activité, de la PME à la multinationale, même si elle est plus couramment imposée aux grandes sociétés. Parmi les textes qui régissent la matière et obligent l'entreprise à mettre en oeuvre des procédures RSE, certains s'appliquent à toutes les entreprises, quels que soient leur forme …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes