Le droit des affaires en 500 questions
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit économique
Titre 1 : Sociétés
Titre 2 : Propriété industrielle
Titre 3 : Baux commerciaux
Titre 4 : Contrats d’affaires
Chapitre 2 : Revendications
Chapitre 3 : Plan de cession
Titre 6 : Droit pénal des affaires
473. Quel est le sort du contrat non continué ?
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Le contrat non continué est résilié de plein droit, si la non-continuation résulte du défaut de réponse de l’administrateur ou du liquidateur à une mise en demeure d'exercer l'option pour la continuation, ou résilié à la demande expresse de ces organes, si certaines conditions sont remplies.
La résiliation intervient de plein droit après une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du co …
