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Le droit des affaires en 500 questions

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Droit commercial

    • Titre 2 : Propriété industrielle

      • Chapitre 1 : Action en contrefaçon

      • Chapitre 2 : Droits conférés par la marque

      • Chapitre 3 : Conditions de la brevetabilité

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