Le droit des affaires en 500 questions
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit économique
Titre 1 : Sociétés
Chapitre 1 : Action en contrefaçon
Chapitre 3 : Conditions de la brevetabilité
Titre 3 : Baux commerciaux
Titre 4 : Contrats d’affaires
Titre 5 : Procédures collectives
Titre 6 : Droit pénal des affaires
314. Comment s’apprécie la similitude entre des signes ?
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La similitude, visuelle, auditive ou conceptuelle , entre les signes doit être de nature à créer un rapprochement et une impression d’analogie ou amener le consommateur à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l'adaptation de la marque antérieure .
La similitude des signes s’apprécie au regard de l'impression d'ensemble qu’ils produisent, compte tenu de leurs éléments distinctifs …
