Sortie de la société | Droit des sociétés (Titre 1.4) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Chapitre 1 : Cession de participations

Chapitre 2 : Droit de retraît

Chapitre 3 : Exclusion d'un associé

Chapitre 4 : Dissolution

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties