Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Section 1 : Conditions de validité de la cession
I : Garanties légales
II : Garanties conventionnelles
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
295. Typologie
Mis à jour le 6 juin 2023 • 0 minute de lecture
Comme toute vente, la cession d'actions ou de parts sociales est assortie des garanties légales contre les vices cachés et l'éviction. A celles-ci s'ajoutent les garanties conventionnelles multiples offertes par les cédants pour décider les cessionnaires. …
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