Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Section 1 : Conditions de validité de la cession
Section 2 : Garanties attachées à la cession
I : Cession de contrôle
II : Cession d’un fonds de commerce
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
306. Conséquences pour les salariés
Mis à jour le 7 juillet 2023 • 1 minute de lecture
Enfin, se pose la question de savoir si la cession massive de droits sociaux ne constitue pas une cession déguisée d'entreprise, porteuse de lourdes conséquences tant pour l'employeur que pour ses salariés. La jurisprudence considère que la cession de participations que détient l'employeur dans une autre société ne suffit pas, à elle seule, à entraîner le transfert d'une entité économique autonome …
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