Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Section 1 : Conditions de validité de la cession
Section 2 : Garanties attachées à la cession
I : Cession de contrôle
II : Cession d’un fonds de commerce
III : Cession d’entreprise
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
303. Nature et qualifications
Mis à jour le 7 juillet 2023 • 0 minute de lecture
La cession d'un nombre important de parts sociales est susceptible de revêtir plusieurs qualifications : elle pourrait tantôt être analysée en cession de contrôle, de fonds de commerce ou d'entreprise. Plusieurs conséquences s'en évincent. …
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