Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Section 1 : Principe général d’interdiction
I : Hypothèses légales
Section 3 : Effets
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
312. Conditions de validité et de mise en oeuvre
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture
A côté des hypothèses prévues par le législateur, des clauses préalablement insérées dans les statuts peuvent prévoir l'exclusion d'un associé lors de la survenance de certains évènements spécifiquement définis .
Initialement réticente quant à la stipulation de telles clauses , la jurisprudence en admet aujourd'hui pleinement la validité et le Conseil constitutionnel en a renforcé l'effectivité, …
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