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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 3 : Exclusion d'un associé

        • Section 1 : Principe général d’interdiction

        • Section 2 : Aménagements

          • I : Hypothèses légales

          • II : Clauses statutaires d’exclusion

        • Section 3 : Effets

311. Exclusions prévues par la loi

Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture

A titre exceptionnel et dans des hypothèses particulières, le législateur autorise l'exclusion d'un associé. La première exception figure à l'article 1844-12 du Code civil, qui vise le cas où une cause de nullité de la société apparaît : le texte laisse au responsable le choix de la régulariser ou de demander la nullité de la société. En pareille hypothèse, si la société préconise, pour éviter l'a …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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