Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Section 1 : Notion de droit de vote
Section 2 : Caractéristiques du droit de vote
A : Conditions
B : Principales applications de l’abus de majorité
1° : Nullité des délibérations
2° : Responsabilité civile des majoritaires
3° : Dissolution de la société
II : Abus de minorité
III : Abus d’égalité
Section 4 : Nullité des délibérations
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
192. Principe
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Puisqu'il cause un préjudice aux associés minoritaires, l'abus de majorité, lorsqu'il est retenu, justifie que des sanctions soient prises à l'encontre des associés majoritaires en cause. Il peut s'agir de la nullité de la délibération abusive ou de la mise en cause de la responsabilité civile de associés majoritaires concernés par la décision abusive. Ces deux sanctions sont cumulables. En outre, …