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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

        • Section 1 : Notion de droit de vote

        • Section 3 : Abus du droit de vote

          • I : Abus de majorité

            • A : Conditions

            • C : Sanctions

              • 1° : Nullité des délibérations

              • 2° : Responsabilité civile des majoritaires

              • 3° : Dissolution de la société

          • III : Abus d’égalité

192. Principe

Mis à jour le 29 août 2023 • 1 minute de lecture

Puisqu'il cause un préjudice aux associés minoritaires, l'abus de majorité, lorsqu'il est retenu, justifie que des sanctions soient prises à l'encontre des associés majoritaires en cause. Il peut s'agir de la nullité de la délibération abusive ou de la mise en cause de la responsabilité civile de associés majoritaires concernés par la décision abusive. Ces deux sanctions sont cumulables. En outre, …

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